Fabrication de la liasse

Amendement n°AS15

Déposé le jeudi 9 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Ian Boucard

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l'alinéa suivant : 

« Les conseils régionaux et les conseils départementaux sont informés des décisions rendues par l’agence régionale de santé concernant l’installation d’un médecin en leur sein, dans des conditions déterminées par décret. »

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Il convient que les pouvoirs publics locaux soient informés systématiquement des décisions de l’ARS concernant l’installation de médecins sur leur territoire.