Fabrication de la liasse

Amendement n°AS17

Déposé le jeudi 9 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement ainsi qu’aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux agences régionales de santé un rapport évaluant les impacts de la présente loi sur l’offre de soin. Ce rapport est territorialisé, rend notamment compte de l’évolution du nombre de médecins libéraux par département et s’intéresse à la qualité de l’offre de soin ainsi qu’à la prise en charge adaptée des patients. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat au Parlement.

Exposé sommaire

Chaque année, le Parlement, les conseils régionaux, les conseils départementaux et les agences régionales de santé doivent pouvoir connaître la situation de l’offre de soin dans les territoires.