- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« indique »
les mots :
« peut indiquer ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer en possibilité l’obligation actuelle de déclarer un infirmier référent.
En effet, la rédaction actuelle de cet article 4 laisse à penser que chaque patient aura à déclarer un infirmier référent.
En l’état de la désertification médicale et paramédicale, cette obligation semble tout à fait irréaliste et pourrait porter préjudice aux patients.