Fabrication de la liasse

Amendement n°AS24

Déposé le jeudi 9 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« indique »

les mots : 

« peut indiquer ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer en possibilité l’obligation actuelle de déclarer un infirmier référent.

En effet, la rédaction actuelle de cet article 4 laisse à penser que chaque patient aura à déclarer un infirmier référent.

En l’état de la désertification médicale et paramédicale, cette obligation semble tout à fait irréaliste et pourrait porter préjudice aux patients.