Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le chapitre II de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre aux personnels soignants non vaccinés de reprendre une activité professionnelle. Cet amendement permettra ainsi d’avoir une offre beaucoup plus large de soignants à l’hôpital, des personnels aux services de transports, des aides à domicile aux personnes soignées, des personnels aux centres médico‑sociaux, et des sapeurs‑pompiers aux services départementaux d’incendie et de secours et ainsi garantir une plus grande facilité d’accès aux soins aux Français.