Fabrication de la liasse

Amendement n°AS97

Déposé le samedi 11 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Anne Bergantz

Anne Bergantz

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi qui vise à créer le statut d’infirmier référent dans le but de l’intégrer dans l’équipe de soins du patient prévue à l’article 5. En effet, l’Union Nationale des Professionnels de Santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie s’apprêtent à lancer une expérimentation visant à constituer des « Équipes de soins coordonnées autour du patients » (ESCAP) afin de favoriser une prise en charge optimisée et coordonnée lorsque l’équipe de soins identifie un tel besoin pour le patient. Cette expérimentation débutera en 2023 pour une durée d’un an, il serait donc intéressant d’attendre l’évaluation d’un tel dispositif.