Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°659 visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 1 février 2023)
Après les mots :
« visant à »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements de réécriture de l’article 1er défendus par les 3 groupes de la majorité, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.