- Texte visé : Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le deuxième alinéa :
« Art. L. 822‑1‑1. – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix ne peut excéder un euro. »
Le présent amendement vise à préciser la portée de l’article. D’une part, il souligne l’inclusion dans le champ d’application de celui-ci de l’ensemble des points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires. D’autre part, conformément à la pratique en vigueur dans le cas des étudiants boursiers et précaires, cet amendement affirme le caractère biquotidien de l’accès à un repas au tarif d’un euro dans les points de vente mentionnés.