Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 662
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre, substituer aux mots :
« portant création d’ »,
les mots :
« visant à essayer de créer »
Exposé sommaire
Cette amendement vise à interpeller les députés de la NUPES sur la complexité du sujet. Si nous sommes évidemment favorables à l’instauration d’une taxe exceptionnelle pour les profiteurs de la crise, il ne faudrait pas que le dispositif adopté conduise à taxer notre industrie qui crée de l’emploi et fait vivre nos territoires, mais à épargner les spéculateurs et champions de l’évasion.
C'est pourquoi cet amendement d'appel entend enjoindre à nos collègues députés désireux de rétablir une justice fiscale de voter en faveur des amendements déposés par mon collègue Kevin Mauvieux.