Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 672
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 1 février 2023)
Arthur Delaporte
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sur les réseaux sociaux »
les mots :
« , par un moyen de communication électronique, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique, le terme de réseaux sociaux n’ayant pas d’existence en droit. En outre, la présente rédaction permet d’inclure des acteurs comme Twitch ou Telegram.