Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire