Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, n° 676
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 25 janvier 2023)
Denis Masséglia
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 9, substituer aux mots :
« afin de déterminer »
les mots :
« . Cette convention détermine ».
Exposé sommaire
Cet amendement a une portée rédactionnelle.