- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574)., n° 682-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de faire financer la rénovation énergétique des bâtiments publics par des organismes publics tels que la banque des territoires ou Bpifrance.
Avec cet amendement, nous souhaitons aborder la question du financement public de la rénovation énergétique des bâtiments publics, qui a été laissé de côté dans cette proposition de loi.
Les collectivités font aujourd’hui face à des difficultés de financement indéniable, tant du fait de la détérioration de leur capacité d’autofinancement que par les difficultés d’emprunt auxquelles elles font face.
Pour y répondre, il existe un certain nombre d’institutions publiques telles que la banque des territoires ou la BPI. Or, ces institutions jouent encore un rôle marginal et ne peuvent intervenir que de manière spécifique, dans des conditions proches de celles du marché.
Avec ce rapport, nous demandons donc d’obtenir un rapport sur l’opportunité de financer la rénovation thermique des bâtiments publics par des organes publics tels que BPI ou banque des territoires et de cibler les contraintes législatives ou réglementaires qu’il faudrait assouplir pour massifier ce financement public.