Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°684, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 janvier 2023)
I. – À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« point de départ »,
le mot :
« début ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 22, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel