Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne , n° 739
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 15 février 2023)
À l’alinéa 3, après le mot :
« publications, »
insérer les mots :
« de photos ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise simplement à clarifier la définition donnée aux « services de réseaux sociaux en ligne ».
Le terme « publications » englobant déjà l’ensemble des contenus, si le mot « vidéos » est ajouté à la suite pour préciser il faut également préciser avec le terme « photos ».