Fabrication de la liasse

Amendement n°AC32

Déposé le samedi 11 février 2023
Discuté
Retiré
(mercredi 15 février 2023)
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes

Laurent Esquenet-Goxes

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Laurent Croizier

Laurent Croizier

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Estelle Folest

Estelle Folest

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Après la première phrase du dix-neuvième alinéa de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles rendent visibles pour leurs utilisateurs des messages de prévention contre le harcèlement en ligne tel que défini au 4° de l’article L. 222‑33‑2‑2 du code pénal et indiquent aux personnes auteures de signalement la plateforme publique d’accompagnement face aux harcèlements en ligne. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à imposer aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement et rendre visible pour les utilisateurs le numéro 30‑18, mis en place par le Gouvernement pour lutter contre le cyberharcèlement.

Celui-ci est très largement accessible, via une application, un mail, un téléphone et une messagerie Facebook. Il est un outil indispensable pour les mineurs, parents et professionnelles, dans une logique d’écoute mais aussi de solution, notamment pour obtenir un retrait rapide de contenus offensants.

Toutefois, ce numéro est encore trop peu connu des jeunes cybers harcelés, qui peuvent ne pas vouloir ou pouvoir se tourner vers des adultes de leur entourage. Il faut donc fluidifier son accès.