Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne , n° 739
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 15 février 2023)
Après le mot :
« numérique »
insérer les mots :
« pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend rectifier le titre en cohérence avec la proposition de loi présentée.
La proposition de loi vise à instaurer une majorité numérique fixée à 15 ans pour l’inscription des réseaux sociaux. Il serait pertinent de clarifier le lieu de la majorité numérique.