Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et des mesures prioritaires pour lutter contre toute forme de récidive ».
Exposé sommaire
La Conference de consensus ne doit pas être un simple lieu d'échange. Elle doit permettre à ses membres de proposer des solutions concrètes pour mettre fin et/ou réduire les formes de récidive.
Dès lors, l'objectif de cet amendement est de permettre à la conférence de consensus de dégager des mesures prioritaires pour lutter contre toute forme de récidive.