Fabrication de la liasse

Amendement n°CL67

Déposé le vendredi 10 février 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire