Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 février 2023)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment de victimes ».
Exposé sommaire
Les associations de victimes sont des interlocuteurs indispensables pour une conférence de consensus contre la récidive. Lors de la conférence de consensus relative à la récidive de 2012, seules 2 associations avaient été conviées mais aucune victime directe ou association représentant ces dernières ne l’avait été.