Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 février 2023)
Naïma Moutchou
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Elle est composée, a minima »
les mots :
« La préparation de la conférence et la sélection du jury de consensus sont réalisées par un comité d’organisation composé, notamment ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La conférence ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.