Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 742
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 15 février 2023)
À l’alinéa unique, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« , des conséquences d’un accident ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s’aligner avec l’ambition initiale de cette proposition de loi qui inclut également les parents des enfants victimes d’accident (tel qu’explicité à l’article 1).