Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 15 février 2023)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’inclure davantage de situations de détresse familiale dans le titre de la proposition de loi, conformément aux différents articles et à la philosophie du texte.
La seule notion d’« affection longue durée » apparaît en effet trop restrictive.