- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 742
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code du travail
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après l’alinéa unique, insérer les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article L. 1222‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du premier alinéa s’appliquent également en cas de maladie, de handicap ou d’accident d’une particulière gravité d’un enfant à charge. »
L’amendement propose d’ouvrir la possibilité d’un droit au télétravail, pour un parentvictime d’une affection longue durée, d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une particulière gravité.
La présence d’un parent au domicile apparaît indispensable à la continuité des soins de l’enfant.
Il est ainsi proposé de dissocier les différentes situations, sans perdre la finalité de l’écriture initiale.