Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 mars 2023)
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 »
le nombre :
« 12 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il convient de protéger les enfants jusqu’à 12 ans.