Fabrication de la liasse

Amendement n°AS116

Déposé le samedi 25 février 2023
Discuté
Retiré
(mercredi 1 mars 2023)
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Anne Bergantz

Anne Bergantz

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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I. – Après le mot :

« consommateurs »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :

« des facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants encourus par l’usage excessif de ces produits ».

II. – En conséquence, après le mot :

« consommateurs »,

rédiger de même la fin de l’alinéa 12.

Exposé sommaire

L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits. Le présent amendement vise à encourager les industriels à évoquer la notion de « facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif » de la surexposition des jeunes enfants aux écrans.