- Texte visé : Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« assimilés »,
insérer les mots :
« , télévisions, outils et jeux numériques disposant d’un écran ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.
L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits.
Le présent amendement propose d’étendre ces deux mesures aux télévisions et aux jouets électroniques pour enfants disposant d’écrans. Cette rédaction est issue de la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, sénatrice, visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, et permet, selon le rapport attaché à la proposition de loi, « de couvrir l’ensemble des équipements visés, à savoir télévisions, tablettes, ordinateurs, smartphones, consoles de jeux ainsi que les jouets électroniques ayant plus ou moins l’aspect ou la forme d’outils numériques. »