- Texte visé : Proposition de loi n°757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« Après le titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé :
Titre III bis »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence :
« 3611‑4 »,
la référence :
« 2137‑1 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la référence :
« 3611‑5 »,
la référence :
« 2137‑2 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer à la référence :
« 3611‑6 »,
la référence :
« 2137‑3 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à la référence :
« 3611‑7 »,
la référence :
« 2137‑4 ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence :
« 3611‑8 »,
la référence :
« 2137‑5 ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer à la référence :
« 3611‑9 »,
la référence :
« 2137‑6 ».
IX. – En conséquence, à 17, substituer à la référence :
« 3611‑10 »,
la référence :
« 2137‑7 ».
Amendement rédactionnel. Il est plus judicieux de placer ce nouveau dispositif au sein du livre Ier de la deuxième partie consacrée aux « actions de prévention concernant l’enfant » plutôt que dans la partie relative à la lutte contre les maladies.