Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 mars 2023)
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« publicitaires »,
insérer les mots :
« hors messages radiodiffusés ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« télévisés »,
supprimer les mots :
« ou radiodiffusés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les messages publicitaires radiodiffusés des obligations de prévention des risques encourus par un usage excessif des écrans.