Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 mars 2023)
Après le mot :
« informer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« les adultes et à prévenir la réalisation des risques liés à l’exposition des élèves aux écrans ».
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.