Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 mars 2023)
I. – À l’alinéa unique, après le mot :
« informer »,
insérer les mots :
« les adultes ».
II. – Au même alinéa unique, substituer aux mots :
« risques liés »
les mots :
« dommages dus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.