Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 mars 2023)
I. – À l’alinéa 6, substituer au nombre :
« six »
le nombre :
« dix ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification.
Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil manifeste dans les apprentissages : entrée au collège, début fréquent d’une activité associative (et notamment physique, manuelle ou artistique) régulière), etc.
Le présent amendement étend de plus la protection renforcée des mineurs à la totalité de leur enfance.