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Dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, est créée une commission paritaire ad hoc visant à recueillir et à étudier la mise en place d'un système de cotisations ou de taxations des tous produits liés à l'intelligence artificielle ou à la robotique, ayant entraîné ou entraînant la suppression ou le remplacement d'emplois salariés, notamment afin de permettre de combler tout ou partie du déficit du régime des retraites et d'abonder les dépenses liées à la pénibilité au travail, à la santé au travail et à l'aménagement des fins de carrière. 

Les modalités d’intervention et de composition de la présente commission sont fixées par décret.

Joseph Schumpeter explique que l’économie est gouvernée par un phénomène particulier : la « destruction créatrice ». C’est « la donnée fondamentale du capitalisme et toute entreprise doit, bon gré mal gré, s’y adapter ». Selon lui, la croissance est un processus permanent de création, de destruction et de restructuration des activités économiques. Ce processus de destruction créatrice serait à l’origine des fluctuations économiques sous forme de cycles.

Partant de la pensée économique de Joseph Schumpeter, mais plus généralement de l’évolution de notre société, nous pouvons voir, depuis plusieurs années, que l’intelligence artificielle mais plus généralement la robotisation des tâches, a entrainé d’une part une amélioration des conditions de travail des salariés, des agriculteurs, des artisans, … mais également d’autre part une suppression de nombreux emplois. Si d’autres emplois ont été créés en parallèle, notamment afin de concevoir, d’entretenir et de valoriser ces nouveaux modes de travail, force est néanmoins de constater que la suppression de ces anciens emplois a entrainé et entraine des difficultés liées au reclassement de ces salariés, en particulier dans des emplois peu qualifiés.

L’intelligence artificielle et la robotique, ayant entraîné ou entraînant la suppression ou le remplacement d'emplois salariés doivent, d’une manière ou d’une autre, contribuer financièrement à notre société. 

Aussi, cet amendement propose de créer une commission paritaire ad hoc visant à recueillir et à étudier la mise en place d'un système de cotisations ou de taxations des tous produits liés à l'intelligence artificielle ou à la robotique, ayant entraîné ou entraînant la suppression ou le remplacement d'emplois salariés, notamment afin de permettre de combler tout ou partie du déficit du régime des retraites et d'abonder les dépenses liées à la pénibilité au travail, à la santé au travail et à l'aménagement des fins de carrière.