Fabrication de la liasse

Amendement n°1006

Déposé le mercredi 1 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, est créée une commission paritaire ad hoc visant à recueillir et à étudier la mise en place d'un système de cotisations ou de taxations des tous produits liés à l'intelligence artificielle ou à la robotique, ayant entraîné ou entraînant la suppression ou le remplacement d'emplois salariés, notamment afin de permettre de combler tout ou partie du déficit du régime des retraites et d'abonder les dépenses liées à la pénibilité au travail, à la santé au travail et à l'aménagement des fins de carrière. 

Les modalités d’intervention et de composition de la présente commission sont fixées par décret.

Exposé sommaire

Joseph Schumpeter explique que l’économie est gouvernée par un phénomène particulier : la « destruction créatrice ». C’est « la donnée fondamentale du capitalisme et toute entreprise doit, bon gré mal gré, s’y adapter ». Selon lui, la croissance est un processus permanent de création, de destruction et de restructuration des activités économiques. Ce processus de destruction créatrice serait à l’origine des fluctuations économiques sous forme de cycles.

Partant de la pensée économique de Joseph Schumpeter, mais plus généralement de l’évolution de notre société, nous pouvons voir, depuis plusieurs années, que l’intelligence artificielle mais plus généralement la robotisation des tâches, a entrainé d’une part une amélioration des conditions de travail des salariés, des agriculteurs, des artisans, … mais également d’autre part une suppression de nombreux emplois. Si d’autres emplois ont été créés en parallèle, notamment afin de concevoir, d’entretenir et de valoriser ces nouveaux modes de travail, force est néanmoins de constater que la suppression de ces anciens emplois a entrainé et entraine des difficultés liées au reclassement de ces salariés, en particulier dans des emplois peu qualifiés.

L’intelligence artificielle et la robotique, ayant entraîné ou entraînant la suppression ou le remplacement d'emplois salariés doivent, d’une manière ou d’une autre, contribuer financièrement à notre société. 

Aussi, cet amendement propose de créer une commission paritaire ad hoc visant à recueillir et à étudier la mise en place d'un système de cotisations ou de taxations des tous produits liés à l'intelligence artificielle ou à la robotique, ayant entraîné ou entraînant la suppression ou le remplacement d'emplois salariés, notamment afin de permettre de combler tout ou partie du déficit du régime des retraites et d'abonder les dépenses liées à la pénibilité au travail, à la santé au travail et à l'aménagement des fins de carrière.