- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« salariés âgés »
le mot :
« seniors ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de 45 ans. »
Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plusieurs dizaines de milliers par an, une véritable épidémie silencieuse.
Il est proposé l'index seniors permette de disposer d'une information fiable et transparente sur ce fait social majeur.