Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 10 février 2023)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« salariés âgés »

le mot :

« seniors ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, procéder à la même substitution.

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution.

IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de 45 ans. »

Exposé sommaire

Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plusieurs dizaines de milliers par an, une véritable épidémie silencieuse.

Il est proposé l'index seniors permette de disposer d'une information fiable et transparente sur ce fait social majeur.