Fabrication de la liasse

Amendement n°1011

Déposé le mercredi 1 février 2023
En traitement
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Stéphane Viry

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Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Yannick Neuder

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Isabelle Périgault

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Jean-Pierre Vigier

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Vincent Seitlinger

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Hubert Brigand

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Isabelle Valentin

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Josiane Corneloup

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Francis Dubois

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Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« XXVI. – Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application du présent article sur l’emploi des séniors. Il évalue notamment les changements tendanciels observés quant à l’âge de départ à la retraite et les conséquences liées à la pénibilité au travail et les souffrances physiques, mentales et psychologiques, mais également concernant l'épuisement physique, émotionnel et mental résultant d'un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes. Il se prononce sur l’opportunité créer un dispositif visant à favoriser les départs progressifs pour les salariés le souhaitant, en proposant des aménagements, notamment par une réduction du temps de travail en entreprise, au profit d’un temps pour la Nation, pour une association ou pour la transmission des savoirs, et cela dans un intérêt collectif : celui de l’employeur, du salarié et de la société. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport évaluant l’impact de l’application du présent article sur l'emploi des séniors. Il devra évaluer notamment les changements tendanciels observés quant à l’âge de départ à la retraite et les conséquences liées à la pénibilité au travail, aux les souffrances physiques, mentales et psychologiques, mais également concernant l'épuisement physique, émotionnel et mental résultant d'un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes. Il se prononcera sur l’opportunité créer un dispositif visant à favoriser les départs progressifs pour les salariés le souhaitant, en proposant des aménagements, notamment par une réduction du temps de travail en entreprise, au profit d'un temps pour la Nation, pour une association ou pour la transmission des savoirs, et cela dans un intérêt collectif : celui de l'employeur, du salarié et de la société.