Fabrication de la liasse

Amendement n°10221

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Alexandra Martin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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