Fabrication de la liasse

Amendement n°10221

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Patrick Hetzel

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Yannick Neuder

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Philippe Gosselin

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Alexandra Martin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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