Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 13 février 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans. »

Exposé sommaire

Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plusieurs milliers par an.

Cet amendement prévoit que l’index seniors permette de disposer d’une information fiable et transparente sur ce fait social non négligeable.