Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 13 février 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans. »

Exposé sommaire

Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plusieurs milliers par an.

Cet amendement prévoit que l’index seniors permette de disposer d’une information fiable et transparente sur ce fait social non négligeable.