Fabrication de la liasse

Amendement n°10546

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
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Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
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Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
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Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XXVI. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au code des pensions civiles et militaires des retraites. »

Exposé sommaire

"Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression du régime spécial des pensions militaires pour tous les militaires.

L'augmentation des effectifs des armées doit s'inscrire dans un cadre d'attractivité. Afin de redonner tout son sens à l'engagement au service de la défense de la nation, et d'offrir des conditions d'emploi et de départ attractives à nos futurs militaires, il est primordial de maintenir le régime des pensions militaires, régime justifié par la pénibilité et les risques de la profession. "