Fabrication de la liasse

Amendement n°10659

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant :

« Le présent article ne s’applique pas aux conjoints de personnels civils ou militaires ».

Exposé sommaire

"Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejetons dans son intégralité ne s'applique pas aux conjoints de personnels civils ou militaires. Les conjoints de militaires, dont 85% sont des femmes, subissent des obstacles à leurs carrières dont les conséquences se répercutent sur leurs retraites.

En effet, les conjoints de militaires, et notamment les conjointes, subissent des carrières hachées et discontinues, en cotisant parfois à plusieurs régimes de retraite différents sans continuité, du fait des mutations forcées de leur conjoint. Aujourd’hui, 44% des conjointes de militaire partent à la retraite avec une carrière incomplète et 20% d’entre elles travaillent déjà jusqu’à 67 ans (et 10% des hommes).

Par ailleurs, les impératifs de carrière des personnels civils ou militaires obligent régulièrement leurs conjoints à recourir au temps partiel contraint, et les défavorise ainsi dans le calcul de la retraite. Les conjoints de militaires doivent s’adapter aux exigences de l’armée, et aux impératifs de carrière de leur conjoint, et ceci, en en subissant les préjudices sur leur pension de retraite, après une vie de sacrifice au service des armées. Pour reconnaître les efforts fournis et les préjudices subis par les conjoints de personnels civils ou militaires, il parait primordial, a minima, de ne pas allonger leur durée de travail. "