- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Rachel Keke
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant :
« Le présent article ne s’applique pas aux conjoints de personnels civils ou militaires ».
"Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejetons dans son intégralité ne s'applique pas aux conjoints de personnels civils ou militaires. Les conjoints de militaires, dont 85% sont des femmes, subissent des obstacles à leurs carrières dont les conséquences se répercutent sur leurs retraites.
En effet, les conjoints de militaires, et notamment les conjointes, subissent des carrières hachées et discontinues, en cotisant parfois à plusieurs régimes de retraite différents sans continuité, du fait des mutations forcées de leur conjoint. Aujourd’hui, 44% des conjointes de militaire partent à la retraite avec une carrière incomplète et 20% d’entre elles travaillent déjà jusqu’à 67 ans (et 10% des hommes).
Par ailleurs, les impératifs de carrière des personnels civils ou militaires obligent régulièrement leurs conjoints à recourir au temps partiel contraint, et les défavorise ainsi dans le calcul de la retraite. Les conjoints de militaires doivent s’adapter aux exigences de l’armée, et aux impératifs de carrière de leur conjoint, et ceci, en en subissant les préjudices sur leur pension de retraite, après une vie de sacrifice au service des armées. Pour reconnaître les efforts fournis et les préjudices subis par les conjoints de personnels civils ou militaires, il parait primordial, a minima, de ne pas allonger leur durée de travail. "