Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 février 2023)
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons maintenir le régime spécial dont bénéficient les agents de la Banque de France. Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Par ailleurs, nous manquons également de transparence sur la manière dont sera appliquée la réforme sur les régimes spéciaux. Ce même rapport indique, sans précision supplémentaire, que "pour les salariés actuellement affiliés à ces régimes spéciaux, le recul progressif de deux ans de l’âge d’ouverture des droits ainsi que l’accélération de la durée de cotisations s’appliqueront dans un calendrier qui tiendra compte des précédentes réformes. La durée de service comme l’âge d’annulation de la décote ne seront pas modifiés.