- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Alma Dufour
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Pascale Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 20 à 23.
Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Et ce d'autant plus qu'il n'y a pas de précision quant à l'impact de la fermeture de régimes spéciaux. Dans le rapport annexé au PLFSS, certaines orientations de la réforme ne sont pas encore connues voire pas encore arbitrées puisqu’il est précisé que “des mesures relatives au financement de ces régimes, permettant d’accompagner leur fermeture, seront proposées dans le cadre des textes financiers pour 2024.