Fabrication de la liasse

Amendement n°10835

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : 

« Comme lors de la crise économique et financière de 2008‑2009 » 

les mots : 

« Depuis sa création ».

Exposé sommaire

"Par cet amendement nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivement les entreprises des cotisations sociales.

Supprimer les exonérations de cotisations sociales qui coûtent cher sans aucun effet sur l’emploi = 10 milliards"