Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début, substituer au mot :
« Est »
les mots :
« N’est pas ».
Exposé sommaire
Amendement de repli du groupe Ecologiste.
Si la suppression de l'article 6 visant à approuver pour les quatre années à venir (2023-2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites venait à être repoussée, il convient de proposer que l'annexe A, quant à elle, ne soit pas approuvée.
Tel est l'objet du présent amendement.