Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 8 qui donne, jusqu'à 2026, les prévisions de croissance, l'évolution de la masse salariale et de l'inflation ainsi que l'évolution de l'ONDAM.
Sur l'ensemble de ces prévisions, le Haut Conseil des Finances Publiques a émis des réserves quant aux projections macroéconomiques du Gouvernement.
Le présent amendement a vocation à les supprimer.