Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ce plan envisage d’ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans ».
Exposé sommaire
Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021). Ces 500 000 places permettraient d’atteindre le taux de 82,2 places pour 100 enfants. Tel est l'objet du présent amendement.