- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Philippe Nilor
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa, les enseignants du premier et du second degré, les personnels d’inspection ainsi que les maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat exerçant au sein d’une académie qui fait face à des difficultés de recrutement dans ledit corps, restent en fonction à leur demande, si les besoins du service le justifient, dans la limite de deux années supplémentaires. »
En l'état, l'alinéa 63 ne tient pas compte du contexte de pénurie d'enseignants auquel fait face le Pays tout entier. Au cours de l'année scolaire 2022-2023, 4000 postes d'enseignants n'ont pas été pourvus. Afin d'éviter le recrutement par défaut de profils inadaptés, il est préférable de permettre aux enseignants volontaires, de conserver leur poste pendant deux années supplémentaires, lorsque leur Académie fait face à des difficultés de recrutement d'enseignants qualifiés. Basée sur la logique du volontariat, l'amendement proposé vient préserver la volonté de l'enseignant qui peut légitimement préférer faire valoir ses droits dès l'ensemble de ses trimestres acquis.