Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 4 correspond à l’approbation des tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base de la Sécurité Sociale.
Conformément à sa position lors de l’examen de la LFSS 2023, le groupe Écologiste considère que l’ensemble de ces prévisions de dépenses, notamment, ne sont pas à la hauteur des besoins en financement du système de soin et d’accompagnement d’une part et protection sociale d’autre part.
L’objet du présent amendement est de le supprimer.