Fabrication de la liasse

Amendement n°1136

Déposé le mercredi 1 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Vincent Descoeur

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Hubert Brigand

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À l’alinéa 21, après le mot :

« obligatoire »,

insérer les mots :

« est exonérée de cotisations d’assurance vieillesse et »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« XIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »


Exposé sommaire

Amendement de repli.

De nombreux citoyens sont obligés de continuer à travailler, notamment en raison de l'augmentation du coût de la vie, ou souhaitent simplement continuer à exercer une activité professionnelle .

Il est injuste qu'ils aient à payer des cotisations d’assurance vieillesse alors qu'ils ne bénéficieront d'aucuns droits nouveaux. 

Cet amendement propose par conséquent d'exonérer de cotisations vieillesses les personnes qui continuent à travailler tout en ayant liquidé leur pension de retraite.