- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 162, insérer l’alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article fait l’objet d’un rapport d’information sur les conséquences concrètes de son application à la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Ce rapport est remis au Parlement dans un délai de douze mois à compter de la ratification de la présente loi. »
Alors que le régime général national s’applique en Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les systèmes actuels de retraite des territoires ultramarins présentent toutefois des particularités, qu’il est nécessaire de prendre en considération, du fait d’éléments contextuels propres à ces territoires, qui les distinguent donc de la population hexagonale dans l’approche à avoir de cette réforme.
À titre d'illustration, en 2021, l’âge moyen de départ en retraite était de 62,7 ans dans l’hexagone, mais s’établissait à :
- 64,9 ans en Guadeloupe
- 64,7 ans en Martinique
- 65 ans en Guyane
- 64,3 ans à La Réunion
Cet amendement vise donc à s'assurer qu'une étude d'impact (aucune n'ayant été réalisée en amont) sera au moins réalisée en aval afin de mesurer les conséquences de cette réforme dans les outre-mer, où la majorité des populations vit en dessous des seuils de pauvreté, accumule des « petits boulots » à la pénibilité accrue et où l'âge moyen de départ à la retraite est d'ores-et-déjà mécaniquement plus élevé.