Fabrication de la liasse

Amendement n°11743

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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