Fabrication de la liasse

Amendement n°11743

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Francis Dubois

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Isabelle Périgault

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Hubert Brigand

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Nicolas Ray

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Vincent Descoeur

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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